de REMS le 09 Mai 2007 13:02
Quelques précisions en vrac sur l'assos :
-une assos vit grâce aux cotisations ou dons des adhérents
-une assos permet aux adhérents de se réunir légalement lors de manifestations organisées
-les manifestations ou rassemblements sont en partie financés par l'assos.(location d'une salle ou local, soutien logistique "la bouffe"...)
-un règlement intérieur sera établi. Il s'impose à tous les membres de l'assos.
-une assos déclarée peut faire des bénéfices par des actes de commerce occasionnels et accessoires à l'activité principale (ce sont des actes civils indissociables du but non lucratif poursuivi par l'assos, comme par exemple l'exploitation d'un bar, une restauration rapide "barbecue", vente de t-shirts...).Ces bénéfices ne peuvent pas être partagés entre les membres.
-un mineur peut adhérer à une assos avec l'accord tacite de son représentant légal sauf si le montant de la cotisation excède ce que l'on dénomme "l'argent de poche" auquel cas il doit avoir l'autorisation de celui-ci.
Concernant l'AFB, une autorisation écrite sera demandée (arme 6ème catégorie impose).
-le formulaire d'inscription pour les mineurs devra être renseigné par les parents avec notamment une autorisation pour la diffusion sur le site des photos et vidéos prises lors des rassemblements...
-l'assos peut souscrire une assurance responsabilité civile qui garantit l'assos en tant que personne morale, ses dirigeants et membres et les mineurs qui lui sont confiés. Le contrat doit également garantir les risques liés aux activités de l'assos.
On ne naît pas flipper, on le devient.