je me demandais si on déclare son ou ses balis à la police ou gendarmerie déjà peut on le faire, et cela ne nous couvrirais pas en cas de contrôle.
Si qu'elqu'un parmi vous peut m'en dire plus.

en gros pour ne rien risqué, il faut le sortir au fond d'un sac enfermé dans un coffre limite cadenassé.
BlondLeffe a écrit:Si tu es contrôlé sans raison et que tu n'as rien sur toi, tu peux porter plainte.

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.Tout citoyen déambulant paisiblement sur la voie publique, ne peut faire l’objet d’une fouille palpation de sécurité, sans raison, hormis dans certains cas, notamment pour les entrées de stades où lieu de rassemblement de personnes. La fouille revêt alors un caractère administratif et non judiciaire, ce qui n’empêche par les poursuites.
En matière judiciaire, le Code de procédure pénale est bien strict sur ces mesures de fouilles et donc de découverte d’une arme sur une personne. Elles peuvent se réaliser dans des cas précis et prévues par la loi, notamment pendant la garde à vue, l’interpellation. Le CPP et ses articles 76 & 56 donne cette possibilité aux forces de police dès lors la constatation sur un individu d’un indice apparent d’un comportement délictueux, quel qu’il soit. Il s’ensuit une enquête dite de flagrance, conférant des pouvoirs coercitifs aux forces de Police. C’est l’autorité judiciaire qui validera la régularité des poursuites, en cas de renvoi devant le Tribunal.
Enfin le Procureur de la République à la possibilité de requérir les forces de l’ordre de son TGI afin de procéder aux fouilles des véhicules ou des personnes, pour des lieux et des dates bien définies, notamment pour la recherche d’armes.
je plaisante hein ^^).
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